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Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice
S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Le présent texte a été réadapté pour des raisons
d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 288/TO
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle :
Accessoires :
Le soussigné Mauro Sordini en sa qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit indiqué ci-des-
sus est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législa-
tions des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmo-
nisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive
95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les conditions
essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la « quasi-machine »,
sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente déclaration, l'importateur
a l'obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas été elle-même
déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2012, EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 30 octobre 2014
6 – Français
Déclaration CE de conformité
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
Révision : 4
Nice s.p.a.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Nice s.p.a.
Motoréducteur électromécanique série « TOONA »
TO4005, TO4006, TO4015, TO4024, TO4605, TO5015,
TO5016, TO5024, TO5605, TO5624, TO7024
Langue : FR
(Chief Executive Officer)
Ing. Mauro Sordini
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