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Garantie
Chère cliente, cher client,
Ce produit bénéicie d'une garantie de
3 ans, valable à compter de la date d'achat.
En cas de manques constatés sur ce
produit, vous disposez des droits légaux
contre le vendeur du produit. Ces droits
légaux ne sont pas limités par notre garan-
tie présentée par la suite.
Article L211-4 du Code de la
consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la déli-
vrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'ins-
tallation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publi-
cité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques
déinies d'un commun accord par les
parties ou être propre a tout usage spé-
cial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté.
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Article L211-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur,
pendant le cours de la garantie com-
merciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation
d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la de-
mande d'intervention de l'acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du
bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'interven-
tion.
Indépendamment de la garantie commer-
ciale souscrite, le vendeur reste tenu des
défauts de conformité du bien et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues
aux articles L211-4 à L211-13 du Code de
la consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
Article L211-12 du Code de la
consommation
L'action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
Conditions de garantie
Le délai de garantie débute avec la date
d'achat. Veuillez conserver soigneusement
le ticket de caisse original. En effet, ce do-
cument vous sera réclamé comme preuve
d'achat.
Si un défaut de matériel ou un défaut de
fabrication se présente au cours des trois
ans suivant la date d'achat de ce produit,
nous réparons gratuitement ou remplaçons
ce produit - selon notre choix. Cette garan-
tie suppose que l'appareil défectueux et
le justiicatif d'achat (ticket de caisse) nous
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