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13 G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
CGV. Une responsabilité n'existe donc
que pour les dommages causés inten-
tionnellement ou par négligence gros-
sière à moins qu'il ne s'agisse d'une at-
teinte à la vie, à l'intégrité physique et à
la santé ou si la blessure concerne des
obligations essentielles du contrat.
13.3 Droit d'auteur
Ce document est protégé par la législa-
tion relative au droit d'auteur et ne peut
en aucun cas être exploité, totalement
ou partiellement, sans autorisation
écrite préalable de Storz & Bickel au
sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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