Inhoudsopgave
Advertenties
Votre mairie ou votre municipalité vous renseigneront
sur les possibilités de mise au rebut des produits
usagés.
Afin de contribuer à la protection de l'environnement,
veuillez ne pas jeter votre produit usagé dans les
ordures ménagères, mais éliminez-le de manière
appropriée. Pour obtenir des renseignements concer-
nant les points de collecte et leurs horaires d'ouver-
ture, vous pouvez contacter votre municipalité.
Les piles/piles rechargeables défectueuses ou usagées
doivent être recyclées conformément à la directive 2006/66/CE
et ses modifications. Les piles et/ou piles rechargeables et/ou
le produit doivent être retournés dans les centres de collecte
proposés.
Pollution de l'environnement par la
mise au rebut incorrecte des piles/piles
rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être mises au
rebut avec les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des
métaux lourds toxiques et doivent être considérées comme des
déchets spéciaux. Les symboles chimiques des métaux lourds
sont les suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb.
Pour cette raison, veuillez toujours déposer les piles/piles
rechargeables usagées dans les conteneurs de recyclage
communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de
la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acqui-
sition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le
vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles
L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
FR/BE
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