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Conditions de garantie
Conditions de garantie
Le groupe Flamco garantit la qualité de ses produits, de la fabrication à la livraison. Néanmoins, il est possible
que pendant le processus, des défauts de conception, de matériau et/ou de fabrication se soient produits.
Dans ces cas, Flamco propose une garantie. Ce produit est garanti à l'installateur par Flamco dans les
conditions prévues dans ce règlement. L'installateur garantit ce produit à l'utilisateur dans les mêmes
conditions. La responsabilité de l'application de la garantie incombe en premier lieu à l'installateur ou au
fournisseur où le produit a été acheté. Consultez toujours votre installateur ou votre fournisseur.
DURÉE DE LA GARANTIE
Flamco offre 24 mois de garantie sur d'éventuels défauts de fabrication, de matériau ou de construction des
dispositifs de distribution de chaleur, à juger par Flamco. Ces 24 mois de garantie sont valables à partir de la
date d'achat, pour autant que le produit soit installé et mis en service dans les 6 mois après l'achat. La
réparation ou le remplacement des pièces sous garantie ne conduit pas à une prolongation de la durée de la
garantie.
VALIDITÉ DE LA GARANTIE
La garantie s'applique uniquement aux produits réalisés et/ou vendus par Flamco dans le Benelux et est valable
si :
-
l'installateur peut, à la demande de Flamco, prouver la date d'achat et de mise en service par le
moyen de document écrits,
-
la note d'achat peut être présentée sur demande.
Les circonstances de mise en service des dispositifs de distribution de chaleur livrés par Flamco doivent être
conformes aux Instructions de montage et au Manuel d'utilisation de Flamco ; le dispositif de distribution de
chaleur doit aussi être utilisé conformément à l'application prescrite de ce produit. Le montage et la
maintenance doivent être réalisés par des entreprises d'installation, tenant compte des prescriptions
d'installation et de maintenance, comme indiquées dans les instructions de montage et le manuel d'utilisation
du produit et des règles locales en vigueur.
La qualité de l'eau de l'installation (du réseau collectif de chaleur et/ou de l'installation de chauffage) et la
qualité de l'eau potable doivent répondre aux exigences indiquées dans le document 53261 « Requirements on
water quality for Heat Interface Units for District Heating systems » (Exigences de qualité d'eau pour unités
d'interface hydraulique pour systèmes de chauffage urbain).
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
-
Autres frais comme frais de déplacement et main d'œuvre.
-
Dommages indirects ou de nature secondaire comme des dommages causés par un incendie ou
dégâts des eaux, pertes d'exploitation ou lésions corporelles.
-
Des petits matériaux comme les scellés antifraude.
Les réclamations de garantie expirent dans les cas suivants :
-
Toute utilisation autre que l'utilisation prévue du produit.
-
Le non-respect des instructions et des conditions comme énoncées dans les présentes conditions de
garantie.
-
Le non-respect des instructions et des conditions comme énoncées dans les Instructions de montage
et le Manuel d'utilisation du produit concerné.
-
Le non-respect des instructions et des conditions comme indiqués dans le document 53261
« Requirements on water quality for Heat Interface Units for District Heating systems » (Exigences de
qualité d'eau pour unités d'interface hydraulique pour systèmes de chauffage urbain).
-
Dégradation et/ou contamination à partir de l'installation, tant sur le réseau primaire de chaleur que la
partie eau sanitaire et/ou CC.
-
Retard de maintenance ou négligence.
-
En cas de réparation du produit par vos soins ou par des tiers.
-
Coup de foudre, feu ou catastrophes naturelles.
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N° art. 53547 - Rév. B – 17-12-2017 – Mut. 11796
FR
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