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tels droits en plus de ceux accordés par la
présente garantie.
LIMITE DE RESPONSABILITE
Le prix de la Base de données n'inclut aucune
considération relative à la contrepartie d'un
quelconque risque lié à des dommages
indirects ou consécutifs ou à des dommages
directs illimités pouvant survenir à l'occasion
de votre utilisation de la Base de données. Par
conséquent, HERE ne sera en aucun cas
responsable de tous dommages consécutifs
ou indirects, y compris sans que cela ne soit
limitatif, un manque à gagner, la perte de
données ou l'impossibilité d'utiliser la Base de
données, subis par vous ou tout tiers, résultant
de votre utilisation de la Base de données, et
ceci, que l'action soit intentée sur un
fondement contractuel ou délictuel ou fondée
sur une garantie, même si HERE a été avisé
de l'éventualité de tels dommages. En tout
état de cause, la responsabilité de HERE pour
tous dommages directs sera limitée au prix de
votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITEE AINSI QUE LA
LIMITE DE RESPONSABILITE PREVUES AU
PRESENT CONTRAT NE PORTENT NI
ATTEINTE NI PREJUDICE A VOS DROITS
LEGAUX, SI VOUS AVEZ ACQUIS LA BASE
DE DONNEES DANS UN CADRE AUTRE
QUE PROFESSIONNEL.
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AVERTISSEMENTS
La Base de données peut contenir des
informations devenues inexactes ou
incomplètes au fil du temps, suite au
changement de circonstances, aux sources
utilisées et à la nature de la collecte de
données géographiques complètes, tous ces
facteurs pouvant être à l'origine de résultats
incorrects. La Base de données ne contient ou
ne reflète aucune information sur, notamment,
les durées de voyage et peut ne pas donner
d'informations sur la sécurité du voisinage, la
proximité de services de police ou
d'assistance d'urgence, les travaux de
construction, la fermeture de routes ou de
voies de circulation, la déclivité ou le degré
d'inclinaison des routes, les limitations de
hauteur, de poids ou autres restrictions
concernant les ponts, l'état des routes, les
événements en fonction de la marque du
système de navigation que vous possédez.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit du pays
dans lequel vous résidez à la date de
l'acquisition de la Base de données. Si, à cette
date, vous résidez en dehors de l'Union
européenne ou de la Suisse, le droit applicable
sera le droit suisse ou le droit du pays de
l'Union européenne où vous avez acquis la
Base de données. Dans tous les autres cas ou
si le pays dans lequel vous avez acquis la Base
de données ne peut être déterminé, le droit
des Pays-Bas sera applicable. Le tribunal
compétent sur votre lieu de résidence à la date
où vous avez fait l'acquisition de la Base de
données sera seul compétent pour trancher
tout litige découlant de ou en relation avec ce
contrat, sans préjudice pour HERE du droit
d'intenter une action devant le tribunal du lieu
de votre résidence à la date du litige.
GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST
MET EINDGEBRUIKERS
LEES DEZE
GEBRUIKSRECHTOVEREENKOMST GOED
DOOR VOORDAT U DE HERE-DATABASE
GEBRUIKT.
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