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8 Conditions de garantie
1. Application des conditions de garantie
Les présentes conditions de garantie s'appliquent à la
garantie volontaire et limitée accordée par Oy Brandt
Ab («le fabricant du bateau»). La garantie s'applique
aux bateaux fabriqués en série et vendus neufs avec
un numéro de coque («bateau») et est accordée à
l'acheteur du bateau («client») sous réserve des ex-
clusions énoncées dans les présentes conditions gé-
nérales.
La garantie couvre les structures de la coque et du
pont du bateau et les défauts résultant de l'installa-
tion de composants et d'accessoires par le fabricant
du bateau ou son concessionnaire agréé («conces-
sionnaire»). Les accessoires installés ou montés sur
le bateau par le fabricant du bateau et le conces-
sionnaire («accessoires») sont garantis pour chaque
accessoire par les fournisseurs d'équipement des
accessoires concernés («fournisseur d'équipement»).
Ces équipements comprennent, entre autres, la direc-
tion, les jauges, le système électrique, l'électronique,
les niveaux de finition, la capote, les ensembles de
coussins, les sièges, les adaptations et les accessoires.
La garantie spécifique à l'équipement peut être plus
courte que celle fournie par le fabricant du bateau et
est soumise aux conditions de garantie du fournisseur
de l'équipement. Si l'équipement est installé par une
partie autre que le fabricant du bateau, la qualité de
l'installation relève de la responsabilité de l'installateur
et n'est pas couverte par les présentes conditions de
garantie. Les accessoires achetés par le client auprès
d'autres sources et qui ne font pas partie de la livraison
initiale du bateau ne sont pas couverts par la présente
garantie.
Le numéro de coque du bateau couvert par la ga-
rantie est indiqué sur la carte de garantie du bateau
et dans le contrat de vente ou le certificat de livraison.
2. Le garant
Dans ces conditions, la garantie est donnée par le fa-
bricant du bateau.
3. Période de garantie, zone et limitations
Période de garantie : la période pendant laquelle le
bateau est sous garantie («période de garantie»). La
période de garantie est de cinq [5] ans à compter de
la date de livraison du bateau, avec un maximum de six
Terhi – Manuel du propriétaire
[6] ans à compter de la date d'achèvement du bateau
si le client est un consommateur («client consomma-
teur»). La période de garantie pour un bateau destiné
à un usage autre que de consommation (par exemple,
un usage commercial, gouvernemental ou similaire) est
d'un [1] an à compter de la date de livraison, avec un
maximum de deux [2] ans à compter de la date d'achè-
vement du bateau. La date de livraison du bateau est
indiquée dans le bon de livraison et la date d'achève-
ment du bateau est indiquée par le constructeur du
bateau. La garantie ne s'applique qu'aux bateaux pour
lesquels la carte de garantie a été remplie et remise
au client au moment de la livraison du bateau ou pour
lesquels la validité de la garantie peut être pleinement
vérifiée d'une autre manière.
Indépendamment de la période de garantie, la garantie
expire si.
• Le client consommateur qui a acheté le bateau au
concessionnaire ou au constructeur transfère le ba-
teau au négociant pendant la période de garantie, et
le constructeur n'a pas expressément accordé une
garantie au cessionnaire par contrat écrit.
• La compagnie d'assurance rachètera le bateau après
le sinistre.
• Les modifications structurelles sont apportées au
bateau par une personne autre que le constructeur.
• Le bateau est utilisé à des fins professionnelles, de
location, de peer-to-peer ou de compétition, ou pour
l'un des éléments ci-dessus.
• Un moteur hors-bord plus puissant ou plus lourd
que la puissance maximale autorisée indiquée sur
la plaque signalétique du fabricant doit être installé
sur le bateau.
• Le numéro de fabrication du bateau a été supprimé.
La garantie ne couvre pas la peinture antisalissure.
La garantie est valable dans les pays de l'UE, en Nor-
vège, en Islande et en Suisse.
4. Contenu de la garantie et définition du
défaut
Un défaut est un écart évalué objectivement par
rapport à la qualité normale du modèle de bateau en
question ou par rapport aux directives données par le
fabricant du bateau, compte tenu de l'âge du bateau et
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