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11. Garantie
02/03/2022 - 36006210_issue_06
11.1
Préambule
Le bien garanti a été acheté par l'acheteur après qu'il ait été
préalablement et convenablement informé oralement et par écrit sur
les caractéristiques, les limitations et l'usage du bien, les risques et
les mesures éventuellement à prendre.
L'acheteur déclare que, sur base de l'information orale et écrite
du fournisseur du vendeur, comme décrite dans la brochure
d'information accompagnant le bien, ce dernier est approprié aux
fins recherchées par l'acheteur.
11.2
Garant
Remeha Mampaey NV/SA
Koralenhoeve 10
B-2160 Wommelgem
Remeha B.V.
Postbus 32
7300 AA Apeldoorn
11.3
Garantie
Aux conditions sous-mentionnées le fournisseur du vendeur
garantit que, durant la période de garantie et éventuellement
par l'intermédiaire d' un installateur indépendant, il réparera ou
remplacera gratuitement les pièces ou l'appareil complet lorsque un
défaut a été constaté et signalé promptement.
La garantie vaut pour le territoire de la Belgique.
La période de garantie est de 10 ans sur la cuve et 2 ans sur les
composants.Celle-ci prend cours à la date de délivrance.
La facture du vendeur fait office de preuve. A défaut de preuve c'est
la date de fabrication mentionnée sur la plaque signalétique du
ballon qui vaut comme date de départ du délai de garantie.
11.4
Important
Uniquement si (I) l'existence du défaut a été notifiée par écrit dans
les 2 mois après la constatation du défaut par l'acheteur;
(II) et le défaut a été reconnu comme étant sous garantie par
Remeha SAV, représentant du fournisseur du vendeur, sur le lieu
d'installation; la réparation est sous garantie.
L'expertise de l'appareil ne se fait qu'à l'adresse d'installation.
Un échange de l'appareil n'est pas possible sans rapport de
Remeha Belgique.
Des appareils sans plaque signalétique ou (partiellement)
démontés, sont exclus de la garantie.
Le SAV Remeha n'intervient que si le formulaire de requête
d'intervention a été complètement rempli et est pourvu d'une
signature du demandeur.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des
appareils ou pièces dont le fournisseur du vendeur a reconnu le
défaut.
Si la pièce ou l'appareil doivent être retournées au fabricant, il faut
obtenir l'accord préalable du SAV Remeha.
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