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6. GARANTIE ROBLIN

GARANTIE COMMERCIALE ET
SERVICE D'ASSISTANCE
GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale fournie par la
société FRANKE FRANCE SAS pour
les produits de la marque ROBLIN est
réservée aux professionnels de la distri-
bution. Elle est applicable en France
métropolitaine, en Corse et aux DOM-
TOM.
La garantie commerciale est une garan-
tie de 2 ans sur les pièces (hors main
d'œuvre et frais de déplacement). Elle
s'applique à compter de la date de fac-
turation de l'appareil au consommateur,
à condition que cette date tombe dans
les 12 mois suivant la date de vente par
ROBLIN au Client.
Afin de satisfaire le consommateur dans
chaque intervention du service d'assis-
tance, le Client s'engage à orienter le
consommateur vers le service mis en
place par ROBLIN pour organiser la
prise en charge dans les meilleurs dé-
lais. Le service d'assistance est joi-
gnable au numéro suivant :
04 88 78 59 93
Les éléments à communiquer au ser-
vice d'assistance ROBLIN sont :
- Une description de la panne constatée
- La référence commerciale du produit
ainsi que son numéro de série
- Une copie de la facture du consomma-
teur, accompagnée de ses coordon-
nées.
Cette garantie s'applique à tous les pro-
blèmes techniques ou fonctionnels.
Sont exclus de la garantie commer-
ciale :
- Les pannes concernant les acces-
soires ou les pièces consommables
(filtres, ampoules...),
8
- Les dommages, les pannes et les dé-
fauts imputables à des causes d'origine
externe,
- Les dommages dus à la corrosion, à
une mauvaise connexion ou à l'alimen-
tation électrique,
- Les dommages dus au non-respect
des instructions fournies par ROBLIN
(installation, montage...),
- Les pannes résultant d'une modifica-
tion de la construction et des caractéris-
tiques de l'appareil de la marque RO-
BLIN,
- Les pannes et les dommages résultant
de l'utilisation de pièces de rechange
non conformes à celles fournies à l'ori-
gine par ROBLIN, ou résultant d'un
mauvais entretien,
- Les pannes résultant d'un usage pro-
fessionnel ou commercial des appareils.
DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DE
RECHANGE
En application de l'article R 111-3 du
Code de la consommation italien, pour
les produits mis sur le marché après le
1er mars 2015, ROBLIN garantit la dis-
ponibilité des pièces détachées indis-
pensables à l'utilisation de ses Produits
pendant 10 ans à compter de la date
d'achat du produit par le consomma-
teur, facture faisant foi, à condition que
la date d'achat tombe dans les 12 mois
suivant la date de vente par ROBLIN au
Client.

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