Déclaration en accord avec la directive 1999/5/CE
Note : Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le docu-
ment officiel, déposé au siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant
l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des raisons d'édition.
Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration : 187/RC2 Revisione: 3
Le soussigné Luigi Paro en tant qu'Administrateur Délégué déclare sous sa
propre responsabilité que le produit :
Nom producteur :
Adresse :
Modèle :
Accessoires :
Est conforme aux critères essentiels requis par l'article 3 de la directive com-
munautaire suivante, pour l'usage auquel ces produits sont destinés :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les terminaux de
communication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les
normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A12:2011
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011,
EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
Oderzo, 29 août 2013
18 – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
NICE S.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV)
Italy
Ricevitore RC2
Langue : FR
Ing. Luigi Paro
(Chief Executive Officer)