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Garantie limitée
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la date
d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette garantie,
Digital Security Controls va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes
de fonctionnement, réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur
retour à son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique seulement aux élé-
ments défectueux et à la main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de
l'expédition ou de la manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent
le contrôle de Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les
chocs mécaniques, les dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de
modifications ou de mauvaises utilisations de l'équipement. La garantie sus-
dite n'est valide que pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des
garanties valables, qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute autre
obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La présente
garantie contient la garantie au complet. Digital Security Controls. n'autorise
aucune autre personne à agir en son nom pour modifier ou changer la présente
garantie et n'en assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute
autre garantie ou responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas,
Digital Security Controls ne pourra être tenue responsable des conséquences
directes ou indirectes de dommages relativement à la perte de profits prévus, à
la perte de temps ou à toute autre perte subie par l'acheteur en rapport avec
l'achat, l'installation et le fonctionnement ou la défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système soit
régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d'essais régul-
iers et à cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou autres, il est
possible que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifica-
tions.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou
sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté
conformément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel con-
nexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada
Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le dével-
oppeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS)
que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été
conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné
par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le
logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels impri-
més et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnel-
lement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré
une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les
modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL
est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre
dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste
de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée
par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde.
Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompag-
nant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemb-
lage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une
telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifica-
tions, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous
n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives
du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour
assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec
du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter
le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de
ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous trans-
fériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels impri-
més et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL
est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit
de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce
cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes
ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et
de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et
ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la pro-
priété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléme-
nts. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont
réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restric-
tions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU
QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS
CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE
PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE
CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDI-
RECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REM-
PLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE
POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLI-
GATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE
AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ
ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT
AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARAN-
TIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT
LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOM-
MAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS
BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE
RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONS-
ABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOM-
MAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT
DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTAL-
LATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COM-
PRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du
système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver
que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux
attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions crim-
inelles ou de pannes de courant.
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