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Beschikbare talen
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A. DEFAUTS COUVERTS: sont seuls couverts les défauts et leurs conséquences, ayant pour origine
un phénomène électrique, électromécanique, électronique ou mécanique relatif à l'appareil.
B. TERRITORIALITE: le présent contrat s'applique exclusivement aux appareils vendus et installés en
France Métro-politaine, dans la Principauté de Monaco et la Corse
C. CESSION DE LA GARANTIE: la garantie est liée à l'appareil, elle est acquise automatiquement à
un nouvel utilisateur pour la durée restant à couvrir en cas de cession, décès, don ...
D. DEFAUTS EXCLUS: la présente garantie ne couvre pas :
-
le remplacement des pièces d'usure (tels que, ampoules d'éclairage, filtres de hottes,
courroies, fusibles, joints de porte ...),
-
le remplacement des pièces en verre, plastique, caoutchouc...,
-
les pannes afférentes aux accessoires (tels que tuyaux de vidange, d'alimentation,
câbles d'alimentation, ...),
-
les pannes provenant des pièces non conformes à celles préconisées par SIDEPAR,
-
les interventions non justifiées (appareil fonctionnel).
Sont également exclus de la présente garantie, les défauts et leurs conséquences dus:
-
à l'Intervention d'un dépanneur n'agissant pas sur l'ordre exprès de SIDEPAR,
-
au non-respect des instructions Indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien
du constructeur, à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de
l'appareil,
-
à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel l'appareil est destiné, et
notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives,
-
à toute cause d'origine extérieure.
Les frais de déplacement, de main d'œuvre et de transport de l'appareil relatifs à un défaut
non couvert par la pré-sente garantie sont à la charge de l'acheteur.
LA GARANTIE CONTRACTUELLE N'EXLUT EN RIEN LE BENEFICE DE LA GARANTIE
LEGALE DE CONFORMI-TÉ
ARTICLE 4 - LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une
association de consommateurs ou d'une organisation professionnelle de la branche, ou de
tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie
contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le
respect des dispositions de la garantie contractuelle suppose :
-
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
-
que l'acheteur utilise l'appareil de façon correcte,
-
qu'aucun tiers non agréé ou non mandaté par SIDEPAR n'intervienne pour une
réparation sur l'appareil (sauf cas de force majeure et avec l'autorisation de
SIDEPAR).
Par la présente le fabricant déclare que le produit est conforme à toutes les principales
dispositions exigées par les directives de la communauté Européenne:
•
directive Basse Tension 2014/35/CE
•
directive Compatibilité électromagnétique 2014/30/CE
•
directive 2009/125/CE
•
directive RoHS 2011/65/CE
et c'est le pourquoi le produit est désigné par le symbol
de la conformité accessible aux organes chargés de la surveillance du marché a été
délivrée.
SERVICE CONSEIL
CONSOMMATEUR SERVICE
APRÈS-VENTE AMICA
Téléphone : 01.56.48.06.31
Déclaration du fabricant
ainsi qu'une déclaration
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