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Beschikbare talen
Beschikbare talen
Introduction
symptômes préalables, surcharge, accidents avec des tiers, utilisation de pièces qui ne sont
pas d'origine et défauts qui ne sont pas causés par le produit ;
•
en cas de force majeure (inondation, incendie, etc.)
La présente Garantie ne couvre pas :
•
les pneus et les chambres à air
•
et les batteries (couvertes par la garantie du fabricant de batterie).
Les Clients et/ou les Utilisateurs disposent de droits (statutaires) en vertu de la législation
nationale en vigueur concernant la vente de produits de consommation. La présente Garantie
n'influence en aucun cas les trois droits suivants :
les droits statutaires,
les droits qui ne peuvent être ni exclus ni restreints,
les droits des clients vis-à-vis de l'entité à laquelle a été acheté le Produit
Clauses de responsabilité
Sous réserve des dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les conditions
générales applicables au produit, en tout état de cause, s'applique à cette garantie ce
qui suit :
1. En considération des dispositions suivantes, Sunrise Medical ne reconnaît sa
responsabilité dans un préjudice par décès ou lésion corporelle qui est la
conséquence d'un défaut du Produit pour lequel Sunrise Medical est responsable et
dans un préjudice subi à une autre chose étant propriété privée de l'Utilisateur du
Produit, à condition que ce préjudice soit la conséquence directe d'un défaut du
Produit. La responsabilité de Sunrise Medical se limite en tout cas au montant
couvert par l'assureur de Sunrise Medical dans le cas suivant.
2. Sunrise Medical ne reconnaît pas d'autre responsabilité que celle formulée au point
1. Sunrise Medical rejette en particulier toute responsabilité pour dommage indirect,
quelle qu'en soit la forme.
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