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Dispositions de la directive WEEE
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS AVANT DE PROCÉDER AU MONTAGE. LES PRÉSENTES
INSTRUCTIONS DOIVENT ÊTRE CONSERVÉES DANS UN ENDROIT SÛR. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS
LA PRÉSENTE BROCHURE SONT IMPORTANTES EN CAS DE TRANSPORT OU DE RECYCLAGE DE L' A PPAREIL À LA
FIN DE LA DURÉE DE SERVICE DE L' A PPAREIL.
Gamko Holding BV est attentif à la sauvegarde de l'environnement et se conforme en tous points à la
disposition de la Directive 2002/96/CE, désignée par WEEE, autrement dit la Directive relative aux Déchets
d'Équipements Électriques et Électroniques. Le produit est conforme à la directive 2002/96/CE. À la fin de sa
durée de service, le produit, qui doit être traité séparément des déchets domestiques, doit être remis à un
centre de collecte séparée des équipements électriques et électroniques. La directive 2002/96/CE a pour
objectif de faire face au volume toujours croissant d'équipements électriques et électroniques , de faire
augmenter le recyclage des équipements électriques et électroniques ( « EEE » ) et enfin de restreindre le
volume total de déchets d'EEE ( « WEEE » ) destinés à une évacuation finale. Le symbole représentant une
poubelle biffée d'une croix signifie que le produit en question est sujet au domaine d'application de cette
directive. Il appartient à l'utilisateur de confier le produit à un centre spécifique de collecte , comme cela
est prévu par la législation locale ou par le distributeur. Dans le cas de l'installation d'un nouveau produit,
l'ancien produit WEEE peut alors directement être collecté par le distributeur. Le fabricant, l'importateur et
le distributeur sont responsables de la collecte et du traitement des déchets qu'ils ont directement collectés
ou qui l'ont été par le biais d'un centre de collecte. Sur la liste jointe, figurent par pays, les coordonnées
des distributeurs Gamko Holding BV. Toute violation de la Directive précitée s'accompagnera de sanctions,
dans tous les pays. Gamko Holding BV suit généralement l'« interprétation du CECED » (Comité Européen
des Constructeurs d'Equipements électriques Domestiques) selon laquelle la législation relative aux WEEE
s'applique aux climatiseurs portables, déshumidificateurs, climatiseurs de fenêtre, systèmes Split jusqu'à 12
kW, frigos et compartiments congélateurs encastrables. Il est toutefois possible de constater qu'il existe des
différences entrent les législations des différents Etats membres. Dans le cas où certains produits ne seraient
pas visés par la législation nationale concernant la liste des produits WEEE, c'est la législation nationale qui doit
être respectée, les directives WEEE ne devant pas être appliquées aux produits n'entrant pas dans le domaine
d'application de ces règlementations nationales. La directive ne s'applique pas aux produits vendus à en
dehors de la Communauté Européenne. Dans le cas où le produit serait vendu à l'extérieur de la Communauté
Européenne, il ne sera pas nécessaire de s'adapter à la directive WEEE, il faudra par contre garantir que la
législation locale a bien été respectée. Pour obtenir des informations complémentaires, il faut s'adresser au
service local de collecte des déchets, au commerçant / distributeur / installateur chez qui le produit à été
acheté ou bien directement à Gamko.
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