sur votre facture ou votre ticket de caisse où est indiqué le nom de votre revendeur
faisant foi, et égale à: Vingt quatre (24) mois pour l'appareil téléphonique, à l'exclusion
des consommables, accessoires et batteries.
Pour toute réclamation au titre de cette garantie pendant la période de garantie, vous
devez retourner le Produit au complet, auprès de votre revendeur, accompagné de la
preuve d'achat, constituée par la facture ou le ticket de caisse émis par votre reven-
deur, indiquant le lieu de l'achat et le numéro de la facture ou le ticket de caisse émis
par votre revendeur, indiquant le lieu de l'achat et le numéro de série du Produit.
ATLINKS s'engage à réparer tout élément défectueux du fait d'un vice de conception,
de matière ou de fabrication, à ses frais, ou à le remplacer, à ses frais, par un élément
identique ou au moins équivalent en termes de fonctionnalités et de performances.
Si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles à des conditions commerciales
normales, le Produit vous sera remboursé ou remplacé par un Produit équivalent.
Dans la limite maximum autorisée par le droit applicable, le produit ou l'élément de
remplacement, qui peut être neuf ou reconditionné, est garanti pendant une période de
quatre vingt dix(90) jours à compter de la date de réparation ou jusqu'à la date de fin
de la période de garantie initiale si cette dernière est supérieure à quatre vingt dix (90)
jours, étant précisé que toute période d'immobilisation du Produit d'au moins sept (7)
jours s'ajoutera à la durée de garantie restant à courir.
Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:
- Installation ou utilisation non conforme aux instructions figurant dans le guide de l'utilisateur,
- Mauvais branchement ou utilisation anormale du Produit, notamment avec des
accessoires non compatibles, comme indiqué sur le guide d'utilisation,
- Produit ouvert, modifié ou remplacé au moyen de pièces non agréées, numéro de
série effacé, illisible, détérioré,
- Usure normale, y compris l'usure normale des accessoires, batteries et écrans,
- Non respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone
géographique d'utilisation,
- Produit ayant subi un choc ou une chute,
- Produit détérioré par la foudre, une surtension électrique, une source de chaleur ou
des rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des conditions ambiantes
excessives ou toute autre cause extérieure au produit,
- Une négligence ou un entretien défectueux,
- Une intervention, une modification ou une réparation effectuées par une personne
non agréée par ATLINKS.
Si le Produit retourné n'est pas couvert par la garantie, vous recevrez un devis de
réparation qui mentionnera le coût d'analyse et les frais de transport qui vous seront
facturés si vous souhaitez que le Produit vous soit retourné.
Cette garantie est valable dans le pays dans lequel vous avez régulièrement acheté le
Produit, à condition que ce pays soit un
Cette garantie est valable dans le pays dans lequel vous avez régulièrement acheté le
Produit, à condition que ce pays soit un membre de l'Union Européenne. Sous réserve
des dispositions légales en vigueur,
a) la présente garantie est, exclusive de toutes autres garanties expresses ou
implicites, y compris qualité marchande ou d'adaptation a un objet particulier;
b) Atlinks décline toute responsabilité pour perte ou détérioration de données, perte
d'usage manque à gagner, perte de chance, de chiffre d'affaires ou de revenus, pertes
d'exploitation, dommages indirects, immatériels, consécutifs ou incidents;
c) la responsabilité d'Atlinks est limitée à la valeur d'achat du produit, sauf faute lourde
ou intentionnelle, et sauf dommage corporel.
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