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Dispositions de la directive WEEE
IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS AVANT DE PROCÉDER AU MONTAGE. LES PRÉSENTES
INSTRUCTIONS DOIVENT ÊTRE CONSERVÉES DANS UN ENDROIT SÛR. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA
PRÉSENTE BROCHURE SONT IMPORTANTES EN CAS DE TRANSPORT OU DE RECYCLAGE DE L' A PPAREIL À LA FIN
DE LA DURÉE DE SERVICE DE L' A PPAREIL.
Gamko Holding BV est attentif à la sauvegarde de l'environnement et se conforme en tous points à la disposition
de la Directive 2002/96/CE, désignée par WEEE, autrement dit la Directive relative aux Déchets d'Équipements
Électriques et Électroniques. Le produit est conforme à la directive 2002/96/CE. À la fin de sa durée de service,
le produit, qui doit être traité séparément des déchets domestiques, doit être remis à un centre de collecte
séparée des équipements électriques et électroniques. La directive 2002/96/CE a pour objectif de faire face au
volume toujours croissant d'équipements électriques et électroniques , de faire augmenter le recyclage des
équipements électriques et électroniques ( « EEE » ) et enfin de restreindre le volume total de déchets d'EEE (
« WEEE » ) destinés à une évacuation finale. Le symbole représentant une poubelle biffée d'une croix signifie
que le produit en question est sujet au domaine d'application de cette directive. Il appartient à l'utilisateur de
confier le produit à un centre spécifique de collecte , comme cela est prévu par la législation locale ou par le
distributeur. Dans le cas de l'installation d'un nouveau produit, l'ancien produit WEEE peut alors directement
être collecté par le distributeur. Le fabricant, l'importateur et le distributeur sont responsables de la collecte et
du traitement des déchets qu'ils ont directement collectés ou qui l'ont été par le biais d'un centre de collecte.
Sur la liste jointe, figurent par pays, les coordonnées des distributeurs Gamko Holding BV. Toute violation de la
Directive précitée s'accompagnera de sanctions, dans tous les pays. Gamko Holding BV suit généralement l'«
interprétation du CECED » (Comité Européen des Constructeurs d'Equipements électriques Domestiques) selon
laquelle la législation relative aux WEEE s'applique aux climatiseurs portables, déshumidificateurs, climatiseurs
de fenêtre, systèmes Split jusqu'à 12 kW, frigos et compartiments congélateurs encastrables. Il est toutefois
possible de constater qu'il existe des différences entrent les législations des différents Etats membres. Dans
le cas où certains produits ne seraient pas visés par la législation nationale concernant la liste des produits
WEEE, c'est la législation nationale qui doit être respectée, les directives WEEE ne devant pas être appliquées
aux produits n'entrant pas dans le domaine d'application de ces règlementations nationales. La directive ne
s'applique pas aux produits vendus à en dehors de la Communauté Européenne. Dans le cas où le produit
serait vendu à l'extérieur de la Communauté Européenne, il ne sera pas nécessaire de s'adapter à la directive
WEEE, il faudra par contre garantir que la législation locale a bien été respectée. Pour obtenir des informations
complémentaires, il faut s'adresser au service local de collecte des déchets, au commerçant / distributeur /
installateur chez qui le produit à été acheté ou bien directement à Gamko.
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